par Virginie RIBEIRO | Sep 20, 2019 | Employeur
C’est la rentrée… et vous souhaitez devenir particulier employeur ! Un particulier peut, s’il le souhaite, s’adjoindre les services d’un salarié afin de réaliser des travaux à caractère familial ou ménager, tels que garde d’enfants, aide aux devoirs, garde d’une...
par Virginie RIBEIRO | Sep 18, 2019 | Employeur
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture du contrat de travail, qui est réservé au seul salarié sous contrat de travail à durée indéterminée. Celle-ci est motivée par des faits reprochés à l’employeur. Le salarié doit justifier de...
par Virginie RIBEIRO | Sep 17, 2019 | Consommation
Les coups de pouces fiscaux et financiers se multipliant afin de permettre à des particuliers d’améliorer la performance énergétique de leur logement, des sociétés peu scrupuleuses en ont profité pour démarcher des propriétaires en ce sens, en usant de méthodes plus...
par Virginie RIBEIRO | Sep 16, 2019 | Employé
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a l’obligation de dénoncer les infractions routières de ses salariés, commises avec un véhicule de l’entreprise.Une telle dénonciation concerne les infractions constatées par des appareils de contrôle automatique homologués,...
par Virginie RIBEIRO | Mar 15, 2019 | Consommation
Le démarchage à domicile consiste à proposer à un consommateur de souscrire un contrat de vente, de location, ou de prestation de services. Il peut s’agir par exemple, de la pose d’une véranda ou d’une serrure de porte, d’un ravalement de façade, d’une opération de...
