LES PUBLICATIONS DU CABINET
Cabinet RIBEIRO Avocats : une équipe professionnelle à votre service.
Devenir Particulier Employeur
C’est la rentrée… et vous souhaitez devenir particulier employeur ! Un particulier peut, s’il le souhaite, s’adjoindre les services d’un salarié afin de réaliser des travaux à caractère familial ou ménager, tels que garde d’enfants, aide aux devoirs, garde d’une...
Nécessité d’une mise en demeure préalable à la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par un salarié ?
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture du contrat de travail, qui est réservé au seul salarié sous contrat de travail à durée indéterminée. Celle-ci est motivée par des faits reprochés à l’employeur. Le salarié doit justifier de...
Vigilance quant aux pratiques parfois douteuses de sociétés dans le secteur de la rénovation énergétique
Les coups de pouces fiscaux et financiers se multipliant afin de permettre à des particuliers d’améliorer la performance énergétique de leur logement, des sociétés peu scrupuleuses en ont profité pour démarcher des propriétaires en ce sens, en usant de méthodes plus...
La gestion des infractions routières par les employeurs : la fin d’un privilège pour les salariés ?
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a l’obligation de dénoncer les infractions routières de ses salariés, commises avec un véhicule de l’entreprise.Une telle dénonciation concerne les infractions constatées par des appareils de contrôle automatique homologués,...
Vigilance quant au démarchage à domicile / vente hors établissement !
Le démarchage à domicile consiste à proposer à un consommateur de souscrire un contrat de vente, de location, ou de prestation de services. Il peut s’agir par exemple, de la pose d’une véranda ou d’une serrure de porte, d’un ravalement de façade, d’une opération de...
Le dépannage à domicile : méfiance !
Malheureusement, les prestations de dépannage à domicile sont souvent sources de problèmes et de litiges pour les consommateurs. Bien souvent, des professionnels indélicats abusent de la situation de détresse des consommateurs, qui se voient contraints de chercher...
Démarchage téléphonique : comment se protéger ?
Les sollicitations téléphoniques frauduleuses sont malheureusement monnaie courante… Qui n’a pas déjà reçu des appels de commerciaux insistants qui cherchent à vous vendre des prestations ou des produits dont vous n’avez nullement besoin ? La vigilance est donc de...
La suppression ou la réduction d’une prime suite à une grève : est-ce possible ?
La grève constitue un droit reconnu au salarié. Elle se définit comme une cessation collective et concertée du travail par des salariés, dans le but de défendre des revendications professionnelles. Pendant une période de grève, le contrat de travail est suspendu, et...
Vers une reconnaissance du statut de salarié pour les livreurs à vélo : la perspective d’un riche contentieux
Pour la première fois, la Cour de cassation vient de se prononcer dans un arrêt rendu le 28 novembre 2018, s’agissant de la qualification de la relation contractuelle entre des coursiers à vélo et la plateforme de mise en relation. Elle a très clairement reconnu dans...
Le droit de rétractation dans les foires et salons
La particularité des achats effectués en foire ou en salon réside dans le fait que le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze jours, prévu par la Loi Hamon. Malheureusement, les foires et salons peuvent être le lieu de nombreuses arnaques...
Tout ce qu’il faut savoir en matière d’affichage des prix…
En dehors de quelques secteurs particuliers (livres, transports publics, taxis, tarifs réglementés du gaz et de l’électricité par exemple), les prix sont fixés librement par le professionnel. En contrepartie, le consommateur doit être parfaitement informé sur les prix...
Tout ce qu’il faut savoir en matière d’affichage des prix…
Si le salarié dispose de la possibilité de cumuler plusieurs emplois, cela doit se faire en bonne intelligence et surtout, le salarié doit faire preuve de loyauté envers ses employeurs. En ce sens, le salarié ne peut par exemple cumuler deux emplois dont les activités...
Quels sont vos droits en cas de retard causé par une grève ?
De nombreux salariés se rendent au travail par des moyens de transport en commun (bus, RER, métro, trains). Cependant en cas de mouvements sociaux, de nombreux imprévus peuvent arriver. C’est notamment le cas actuellement, les usagers mais surtout les salariés doivent...
Ordonnances Macron, quelle valeur accorder à la lettre de licenciement ?
La lettre de licenciement, élément clé du licenciement et source de contentieux, a connu des changements majeurs depuis les ordonnances Macron. En effet, le licenciement, quel que soit son motif, doit toujours être notifié au salarié par lettre recommandée avec accusé...
Mélenchon veut réintégrer les salariés licenciés abusivement: la double peine?
Article rédigé par Marianne Rey, publié le 13/04/2017 sur l’Express Aujourd’hui très peu de gens licenciés sans cause réelle et sérieuse demandent leur réintégration dans l’entreprise qui les a mis dehors. Et pour cause… C’est une proposition « mélenchonnienne » issue...
Vigilance quant aux annonces piégées sur les plateformes de location de logements
Les sites de location de logements entre particuliers, tels que Airbnb, Abritel, sont malheureusement le lieu de jeu de quelques personnes malveillantes diffusant des offres frauduleuses. Le principe de fonctionnement de ces plateformes est simple. Les propriétaires...
Que risque-t-on à insulter son supérieur hiérarchique en public ?
« Co….. », « sal… », « fio… » : si les médias ont fait état des insultes envers son boss dans le domaine du sport, tout le monde à plus ou moins ouvertement un jour craché sur son patron. Mais que risquez-vous à insulter son chef en public ? Interrogée par la...
Comment se mettre au télétravail?
De plus en plus de travailleurs Français souhaitent travailler de chez eux. Quel salarié peut prétendre au télétravail ? Comment convaincre votre employeur de vous autoriser à bosser à distance ? Maitre Ribeiro intervient sur le sujet, dans un article de la...
